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🇩🇿Ordonnance n° 75-59🇩🇿Loi n° 18-07🇩🇿Loi n° 04-15Conforme ANPDP

Mentions Légales

Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur du site Bridg_, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle et au traitement des données personnelles.

Dernière mise à jour : 7 juin 2026·Bridg_® — marque déposée

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://bridgchannel.app est édité par :

Raison socialeBridg_
Forme juridiqueSociété commerciale de droit algérien
Siège socialAlger, Algérie
Pays d'immatriculationRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Emailcontact@bridgchannel.app
Directeur de la publicationLe représentant légal de Bridg_

2. Hébergement

🇩🇿 Données hébergées en Algérie : Conformément aux exigences de la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles et aux impératifs de souveraineté numérique nationale, l'ensemble des données collectées et traitées par Bridg_ sont hébergées exclusivement sur des serveurs physiquement situés sur le territoire de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

L'hébergement du site et des services Bridg_ est assuré par des infrastructures localisées en Algérie. Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'est effectué sans le respect des garanties prévues par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018.

Localisation des serveursAlgérie (territoire national)
OpérateurBridg_
ConformitéLoi n° 18-07 du 10 juin 2018
Souveraineté des donnéesDonnées soumises au droit algérien

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Bridg_ — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logotypes, images, photographies, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source et toute autre œuvre de l'esprit — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en Algérie, notamment l'ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la société Bridg_.

© 2026 Bridg_®. Tous droits réservés.

4. Marque déposée

Bridg_® est une marque déposée. Le nom commercial, le logo et les signes distinctifs « Bridg_ » sont déposés auprès de l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) au nom de la société Bridg_. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement conformément à la législation algérienne en vigueur.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs reproduits sur le site appartenant à des tiers sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le site ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation.

MarqueBridg_®
TitulaireBridg_, Algérie
Office de dépôtINAPI — Institut National Algérien de la Propriété Industrielle
ProtectionRépublique Algérienne — Classes 38, 42 (services informatiques et de télécommunication)

5. Responsabilité

Bridg_ s'efforce de maintenir le site Bridg_ accessible et à jour. Cependant, Bridg_ ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le site, ni l'absence de bugs ou d'interruptions de service.

Bridg_ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une indisponibilité technique ou de tout autre circonstance indépendante de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont disponibles.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site Bridg_ est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /privacy, conformément à :

  • La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (Journal Officiel n° 34 du 10 juin 2018) ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), applicable aux utilisateurs résidant dans l'Espace Économique Européen.

L'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP) est l'autorité de contrôle compétente pour les résidents en Algérie. Pour les résidents de l'Union Européenne, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut également être compétente.

7. Cookies

Le site Bridg_ utilise des cookies et traceurs. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos préférences en matière de cookies via la page Paramètres des cookies ou en cliquant sur le lien «

8. Liens hypertextes

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Tout lien hypertexte pointant vers le site Bridg_ doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Bridg_.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables dans leur pays de résidence.

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